Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à soutenir les commerces et services de centre-ville pour éviter leur disparition et maintenir la vie locale. Elle pourrait permettre aux citoyens de mieux accéder aux boutiques et services essentiels sans avoir à se déplacer en périphérie. L'objectif est de renforcer les liens sociaux et de préserver l'identité des quartiers urbains.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-25