Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités

Initiateur Maurice Antiste
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faire élire les présidents des intercommunalités par les conseillers communautaires lors de leurs réunions, au lieu de les choisir parmi eux. Cela permettrait de clarifier la responsabilité de l'exécutif et de rendre son action plus lisible pour les habitants. Concrètement, les citoyens pourraient mieux identifier qui dirige leur territoire et sur qui porter leurs critiques ou soutiens lors des élections municipales.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-19