Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alain Bertrand
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement dans le code de l'urbanisme l'objectif de désenclaver les territoires isolés. Concrètement, elle oblige les pouvoirs publics à prioriser les investissements pour améliorer les transports et les services dans les zones mal desservies. Cela permettrait aux citoyens de ces régions d'accéder plus facilement à l'emploi, aux soins et à l'éducation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-21