Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à augmenter les pensions versées aux veuves des très grands invalides de guerre, à condition que l'indice de pension de leur conjoint décédé dépassait 2 000 points. Elle permettrait ainsi de revaloriser le revenu des veuves concernées pour améliorer leur niveau de vie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-12