Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

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Résumé IA

Cette proposition de loi vise à augmenter les pensions versées aux veuves des très grands invalides de guerre, à condition que l'indice de pension de leur conjoint décédé dépassait 2 000 points. Elle permettrait ainsi de revaloriser le revenu des veuves concernées pour améliorer leur niveau de vie.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-07-12