Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Bizet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les sénateurs à avoir des liens personnels forts avec la région qu'ils représentent, comme y résider ou y travailler. L'objectif est de garantir que ces élus restent bien ancrés localement et comprennent mieux les besoins concrets des habitants. Pour le citoyen, cela signifie une représentation plus proche de la réalité de son quotidien et une meilleure écoute de ses préoccupations territoriales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-12