Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Thérèse Bruguière
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à aider les communes touristiques en facilitant l'investissement immobilier et en simplifiant les règles d'urbanisme pour y construire plus facilement. Concrètement, cela pourrait permettre de créer de nouveaux logements et services pour les visiteurs, tout en soutenant l'économie locale et l'emploi dans ces zones.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-19