Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

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Résumé IA

Ce projet de loi vise à aider les communes touristiques en facilitant l'investissement immobilier et en simplifiant les règles d'urbanisme pour y construire plus facilement. Concrètement, cela pourrait permettre de créer de nouveaux logements et services pour les visiteurs, tout en soutenant l'économie locale et l'emploi dans ces zones.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-19