Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

Cette proposition de loi vise à faciliter le changement de logement pour les locataires du parc social, afin qu'ils puissent plus facilement déménager vers un autre logement social si leurs besoins évoluent. Concrètement, elle simplifie les démarches administratives pour permettre une meilleure mobilité entre les différents bailleurs sociaux. Cela permettra aux citoyens de trouver plus rapidement un logement adapté à leur situation sans être bloqués par des règles trop rigides.