Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi propose d'interdire à un parlementaire d'être réélu plus d'une fois au même mandat, limitant ainsi sa durée de fonction. Concrètement, cela empêcherait un député ou un sénateur de se représenter indéfiniment, favorisant le renouvellement de la représentation nationale. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande rotation des élus et une limitation de la carrière politique à long terme.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-07-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-07-18