Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux étudiants de passer leurs examens dans un établissement d'enseignement supérieur différent de celui où ils sont inscrits. Concrètement, cela donnera aux citoyens plus de flexibilité pour choisir leur lieu d'examen, par exemple pour des raisons de santé ou de transport, sans perdre leurs droits académiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-17