Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Jacques Lozach
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de la plateforme nationale chargée de détecter et de prévenir les tricheries dans les compétitions sportives. Elle permettrait de mieux protéger l'intégrité des matchs pour garantir des résultats équitables. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande confiance dans le sport et une protection accrue contre les paris truqués.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-16