Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Henri Leroy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre définitive l'autorisation pour les policiers municipaux d'utiliser des caméras portatives lors de leurs interventions. Concrètement, cela permet de mieux protéger les agents et de garantir la transparence des échanges avec les citoyens en enregistrant les faits. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une preuve objective en cas de litige, tout en voyant leur sécurité renforcée dans l'espace public.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-05