Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

Initiateur Michel Vaspart
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit d'afficher le nom ou la photo de toute personne sur les documents de campagne, sauf pour les candidats et leurs suppléants. Concrètement, cela empêche les partis de mettre en avant des soutiens ou des personnalités influentes sur leurs tracts et affiches électorales. L'objectif est de recentrer le débat public uniquement sur les candidats en lice pour éviter toute confusion ou influence indue auprès des électeurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-07-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-07-26