Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter et valoriser le bénévolat en simplifiant les démarches administratives pour les associations et les bénévoles. Elle renforce la protection des bénévoles et encourage leur engagement en reconnaissant leur rôle essentiel dans la vie sociale. Concrètement, cela permet aux citoyens de s'impliquer plus facilement dans des actions utiles sans crainte de complications juridiques ou financières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-19