Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà en place contre de nouveaux projets de construction ou d'aménagement qui pourraient les menacer. Elle oblige les autorités à vérifier l'impact de ces projets avant de les autoriser, garantissant ainsi la pérennité des équipements et événements locaux. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de leurs lieux de loisirs et de leurs traditions sans avoir à craindre leur disparition.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-19