Mission d'information Systèmes d'armes létaux autonomes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour étudier les systèmes d'armes autonomes. Son but est de comprendre les enjeux éthiques et sécuritaires de ces technologies avant qu'elles ne soient déployées. Pour les citoyens, cela signifie une réflexion publique engagée sur l'avenir de la guerre et la protection de nos droits fondamentaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-11-05