Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la nature française en organisant la lutte contre les plantes et animaux étrangers qui menacent notre biodiversité. Elle impose aux citoyens de ne pas relâcher d'animaux exotiques et de signaler toute espèce invasive qu'ils rencontrent. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être appliquées pour garantir l'efficacité de cette protection.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-04