Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger la nature française en organisant la lutte contre les plantes et animaux étrangers qui menacent notre biodiversité. Elle impose aux citoyens de ne pas relâcher d'animaux exotiques et de signaler toute espèce invasive qu'ils rencontrent. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être appliquées pour garantir l'efficacité de cette protection.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-04