Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves de porter des signes religieux visibles lors des sorties scolaires, considérées comme des extensions du cadre scolaire. Elle vise à garantir la neutralité de l'État et la liberté de conscience de tous les enfants dans ces activités éducatives. Concrètement, cela signifie que les élèves doivent retirer tout signe ostentatoire religieux avant de participer à ces sorties organisées par l'école.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-06