Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux gérer les foules dans les sites naturels et culturels très fréquentés pour préserver ces lieux et améliorer l'expérience des visiteurs. Elle permet aux gestionnaires de mettre en place des mesures comme la réservation obligatoire ou la limitation du nombre d'entrées. Concrètement, cela signifie que vous devrez peut-être réserver votre visite à l'avance pour éviter les files d'attente et garantir la sécurité de tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2019-07-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2019-11-13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-21
Décision 2019-11-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2019-11-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire