en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas, car il n'y a jamais eu de scandale sanitaire officiellement reconnu lié au 5-FU, un médicament anticancéreux couramment utilisé et sûr lorsqu'il est prescrit correctement. Par conséquent, aucune mesure législative spécifique n'a été adoptée pour y remédier et aucun impact concret n'a été créé pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-28