Mission d'information relative aux aides à la personne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information et non d'une nouvelle loi, destinée à analyser l'efficacité et la clarté des aides actuelles pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Son objectif est d'identifier les dysfonctionnements pour proposer des améliorations concrètes aux citoyens. Cela pourrait mener à des simplifications administratives et à un meilleur accompagnement pour les familles concernées.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-10-22
Nomination de rapporteur 2019-10-09