Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour toute personne qui agresse un sapeur-pompier en intervention, en prévoyant des sanctions plus lourdes que pour une agression ordinaire. Concrètement, cela signifie que les citoyens risquent une prison plus longue et une amende plus élevée s'ils violent un pompier qui aide à protéger la population. L'objectif est de mieux protéger les intervenants d'urgence et de décourager les violences contre eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-22