Réforme européenne du droit d'asile (2)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette réforme simplifie les procédures d'asile en Europe pour accélérer les décisions et renforcer la solidarité entre les pays membres. Concrètement, elle vise à réduire les délais d'attente pour les demandeurs et à mieux répartir la charge d'accueil, tout en facilitant le retour des personnes dont la demande est refusée.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-10-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-11-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-11-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2019-11-30