Réforme européenne du droit d'asile (2)

Initiateur Ludovic Mendes REN
en cours
Résumé IA

Cette réforme simplifie les procédures d'asile en Europe pour accélérer les décisions et renforcer la solidarité entre les pays membres. Concrètement, elle vise à réduire les délais d'attente pour les demandeurs et à mieux répartir la charge d'accueil, tout en facilitant le retour des personnes dont la demande est refusée.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-11-06
🗳️ Réunion de commission 2019-11-06
🗳️ Réunion de commission 2019-11-13
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2019-11-30