Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

Rapporteur Florent Boudié SER
Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire pour investiguer les causes des attaques survenues à la préfecture de police de Paris en octobre 2019. Son objectif est d'identifier les dysfonctionnements de sécurité et de proposer des mesures pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. Pour les citoyens, cela garantit une transparence totale sur les failles du système et renforce la confiance dans la protection des institutions publiques.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2019-10-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-23
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-10