Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

Cette loi interdit aux voisins de poursuivre en justice les activités traditionnelles ou les usages locaux, même si ceux-ci génèrent des nuisances comme des bruits ou des odeurs. Elle protège ainsi les pratiques ancestrales et l'identité culturelle locale contre les litiges judiciaires. Concrètement, cela garantit que ces activités peuvent se poursuivre sans crainte d'être arrêtées par des plaintes de riverains.