Préservation et protection des moulins
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les moulins historiques en les classant comme monuments ou en imposant des règles strictes pour leur rénovation. Pour les citoyens, cela signifie que ces bâtiments ne peuvent plus être détruits ou modifiés sans autorisation, garantissant ainsi la conservation de notre patrimoine architectural.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16