Délégation parlementaire au nucléaire civil

Rapporteur Barbara Pompili RE
Initiateur Barbara Pompili REN
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une délégation parlementaire chargée de suivre et d'évaluer les activités du secteur nucléaire civil en France. Son rôle est d'informer les députés et les citoyens sur la sécurité, les coûts et l'avenir de cette énergie. Concrètement, cela permet un meilleur contrôle démocratique sur les centrales nucléaires sans modifier directement la vie quotidienne des usagers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-12-13
🗳️ Réunion de commission 2019-12-13