Délégation parlementaire au nucléaire civil
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une délégation parlementaire chargée de suivre et d'évaluer les activités du secteur nucléaire civil en France. Son rôle est d'informer les députés et les citoyens sur la sécurité, les coûts et l'avenir de cette énergie. Concrètement, cela permet un meilleur contrôle démocratique sur les centrales nucléaires sans modifier directement la vie quotidienne des usagers.
Informations
- Rapporteur
- Barbara Pompili RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2019-10-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2019-12-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2019-12-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire