Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'avenir des petites centrales hydroélectriques en France en leur garantissant un accès stable au marché de l'électricité. Concrètement, elle permet de maintenir la production d'une énergie renouvelable locale et moins chère, contribuant ainsi à la baisse de la facture énergétique des ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16