Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité

Initiateur Barbara Bessot Ballot LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à sécuriser l'avenir des petites centrales hydroélectriques en France en leur garantissant un accès stable au marché de l'électricité. Concrètement, elle permet de maintenir la production d'une énergie renouvelable locale et moins chère, contribuant ainsi à la baisse de la facture énergétique des ménages.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-16