Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2)

Cette loi suspend temporairement le plan de licenciement prévu par l'entreprise General Electric pour ses sites dans le Territoire de Belfort. Elle vise à donner un délai supplémentaire aux autorités et aux représentants du personnel pour négocier de meilleures conditions de départ. Concrètement, cela protège les salariés concernés contre des licenciements immédiats le temps de trouver une solution de restructuration plus acceptable.