Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

Cette loi suspend temporairement le plan de licenciement prévu par l'entreprise General Electric pour ses sites dans le Territoire de Belfort. Elle vise à protéger les emplois menacés en donnant plus de temps pour trouver une solution de restructuration ou de reprise. Concrètement, les salariés concernés ne seront pas licenciés immédiatement et l'entreprise doit négocier de nouvelles conditions avec les représentants du personnel.