Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre définitif le dispositif existant pour protéger et entretenir les forêts d'Île-de-France. Elle garantit ainsi la pérennité des actions de gestion forestière et de sensibilisation du public sur ces espaces naturels. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à profiter de ces forêts tout en assurant leur préservation pour les générations futures.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-09