Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre définitif le dispositif existant pour protéger et entretenir les forêts d'Île-de-France. Elle garantit ainsi la pérennité des actions de gestion forestière et de sensibilisation du public sur ces espaces naturels. Concrètement, cela permet aux citoyens de continuer à profiter de ces forêts tout en assurant leur préservation pour les générations futures.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-09