Encadrement des rave-parties

Rapporteur Henri Leroy
Initiateur Pascale Bories
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire les rassemblements musicaux non autorisés dans les espaces publics pour prévenir les nuisances et les risques sanitaires. Elle permet aux forces de l'ordre de disperser immédiatement ces événements et de confisquer le matériel sonore utilisé. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des troubles du voisinage, mais aussi des sanctions pénales possibles pour les organisateurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-10
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-10-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-22
🗳️ Décision 2019-10-22
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-10-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-23
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23