Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux agents temporaires de la fonction publique territoriale à La Réunion d'accéder à un emploi stable et permanent. Elle garantit ainsi une meilleure sécurité de l'emploi pour ces agents et assure une continuité des services publics pour les habitants de l'île.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16