Pêche
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'activité de pêche pour protéger les espèces menacées et garantir la durabilité des ressources marines. Elle impose aux pêcheurs de respecter des tailles minimales de capture et des périodes d'interdiction pour permettre la reproduction des poissons. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de la biodiversité et une assurance que les produits de la mer restent disponibles pour les générations futures.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-10-09