Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à construire davantage de logements sociaux dans les zones défavorisées pour offrir un habitat abordable aux ménages modestes. Elle permet ainsi de réduire la précarité et d'améliorer les conditions de vie dans les territoires en difficulté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16