Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle ordonne à l'État d'enquêter sur les causes des dysfonctionnements ayant permis l'attaque de la préfecture de Paris en 2019. Son impact direct sur la vie quotidienne est nul, car elle vise uniquement à identifier les responsabilités et à améliorer la sécurité des lieux sensibles pour l'avenir.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-09
🗳️ Réunion de commission 2019-10-09
🗳️ Réunion de commission 2019-10-15
🗳️ Dépôt de rapport 2019-10-15