Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle ordonne à l'État d'enquêter sur les causes des dysfonctionnements ayant permis l'attaque de la préfecture de Paris en 2019. Son impact direct sur la vie quotidienne est nul, car elle vise uniquement à identifier les responsabilités et à améliorer la sécurité des lieux sensibles pour l'avenir.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Vuilletet RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-10-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-10-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-10-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République