Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux navires de réduire leurs rejets de gaz polluants pour améliorer la qualité de l'air, notamment dans les ports et les zones côtières. Concrètement, cela devrait diminuer les risques de maladies respiratoires pour les populations vivant à proximité des zones maritimes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-16