Continuité territoriale dans les outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes régulières et abordables vers les territoires d'outre-mer, même en période de crise. Elle oblige les opérateurs à maintenir un service minimum pour éviter que ces régions ne soient isolées. Concrètement, cela permet aux habitants d'accéder plus facilement aux soins, à l'éducation et aux services essentiels sans subir de coupures brutales.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-10-03