Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les responsabilités et les failles de sécurité ayant conduit à cette catastrophe industrielle. Les conclusions de cette mission serviront de base pour améliorer la prévention des risques dans les sites industriels français.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-10-03
Nomination de rapporteur 2019-10-11
Dépôt de rapport 2020-02-12