Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les responsabilités et les failles de sécurité ayant conduit à cette catastrophe industrielle. Les conclusions de cette mission serviront de base pour améliorer la prévention des risques dans les sites industriels français.
Informations
- Rapporteur
- Damien Adam RE
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-10-03
Nomination de rapporteur 2019-10-11
Dépôt de rapport 2020-02-12