Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)

Rapporteur Damien Adam RE
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les responsabilités et les failles de sécurité ayant conduit à cette catastrophe industrielle. Les conclusions de cette mission serviront de base pour améliorer la prévention des risques dans les sites industriels français.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2019-10-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-11
🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-12