Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux centres de sauvegarde de la faune sauvage de devenir des acteurs officiels dans la compensation écologique, c'est-à-dire qu'ils peuvent désormais créer des espaces naturels pour compenser les dommages causés à l'environnement par certains projets. Concrètement, cela renforce la protection des animaux sauvages en France et offre aux citoyens une garantie supplémentaire que les atteintes à la biodiversité seront réparées par des professionnels spécialisés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16