Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les agriculteurs à utiliser des drones pour épandre des produits phytosanitaires sur leurs cultures. Elle vise à réduire l'exposition des travailleurs aux produits chimiques et à limiter la dérive des pesticides vers les zones habitées, protégeant ainsi la santé des citoyens et l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16