Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais impose une étude officielle pour évaluer les conséquences sanitaires, environnementales et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol. Elle vise à garantir que les citoyens de Rouen disposent de données transparentes pour comprendre les risques réels sur leur santé et leur cadre de vie. Les résultats de cette étude serviront de base pour décider des mesures de réparation ou de prévention nécessaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-02