Exploitation des algues marines
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la culture et la récolte des algues marines pour garantir une exploitation durable de nos côtes. Elle permet aux citoyens de profiter de produits locaux tout en protégeant la biodiversité et les paysages littoraux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-16