Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements grâce à des aides financières et des avantages fiscaux. Concrètement, cela permet aux ménages de réduire leurs factures de chauffage et de vivre dans des habitations plus confortables et moins polluantes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07