Suivi des blessés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de suivre l'état de santé des victimes d'accidents ou de violences pour mieux adapter leur prise en charge médicale et sociale. Elle garantit ainsi un accompagnement plus fluide et personnalisé pour les citoyens touchés, évitant qu'ils ne soient perdus dans le système de soins.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-09-18