Demande de la libération de Lula
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car elle n'existe pas ; la libération de Lula a été obtenue par une décision de justice brésilienne et non par une nouvelle loi française. Par conséquent, elle n'a aucun impact concret sur les citoyens français, qui ne sont pas concernés par cette procédure judiciaire étrangère.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-17