Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'installation gratuite de fontaines à eau potable dans les gares ferroviaires les plus fréquentées et les aéroports. Elle permet ainsi aux voyageurs de se désaltérer sans avoir à acheter des boissons en bouteille, réduisant leur facture et les déchets plastiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11