Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux activités sportives en supprimant les barrières physiques et financières. Elle oblige les clubs et les équipements publics à s'adapter pour garantir que chacun puisse pratiquer un sport en toute sécurité. Concrètement, cela permet aux citoyens concernés de rejoindre des associations locales et de bénéficier de tarifs réduits ou d'équipements adaptés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11