Retour à l'équilibre budgétaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dette publique en imposant des coupes budgétaires et des hausses d'impôts. Concrètement, cela pourrait entraîner une baisse des services publics, une hausse des taxes sur les ménages et une réduction des aides sociales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-31