La France, une nation sportive
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à promouvoir le sport pour tous en facilitant l'accès aux équipements et en soutenant les clubs locaux. Elle permet aux citoyens de pratiquer une activité physique plus facilement, quel que soit leur budget ou leur lieu de vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-09-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation