Mission d'information sur la protection des espèces menacées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier les moyens de mieux protéger les espèces animales et végétales menacées. Elle n'impose pas de nouvelles règles directes aux citoyens, mais vise à proposer des mesures futures pour préserver la biodiversité. Son impact concret réside dans la possibilité de renforcer la protection de la nature dont nous dépendons tous.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-07-26